mercredi 16 août 2017

La CGT porte 2 recours devant le conseil constitutionnel


La CGT fait deux Recours devant le conseil Constitutionnel




 Loi El Khomri: la CGT demande au Conseil constitutionnel de censurer le référendum d’entreprise et les accords de compétitivité Suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés le 9 août contre la loi Travail (El Khomri), la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations. Dans un communiqué de presse du 10 août, le syndicat souligne que celles sur le référendum d’entreprise visent à faire reconnaître que ce dispositif porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de participation des salariés. «Ce type de référendum n’est en rien une liberté d’expression», indique-t-il et le « chantage au licenciement » que permet le référendum d’entreprise est très efficace. Sur le second recours qui porte sur les accords de préservation et de développement de l’emploi (« accords de compétitivité »), la CGT craint qu’ils obligent « les salariés à faire des concessions ». Elle redoute qu’ils soient conclus « alors même que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique et sans qu’elle ait à prendre de réels engagements en matière de maintien de l’emploi ». Ces décisions sont très attendues car, indique la centrale syndicale, «elles impacteront les futures ordonnances Macron qui vont étendre ces deux dispositifs »